Christian Magne

De: Christian MAGNE
Objet:
des cadres de la magistrature le
1er février 2015
admis à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
17 mai 2013
autorisé
à prolonger son activité
en application des dispositions del'article 69 de la loi n° 2003-775 du
21 août 2003
portant réforme des retraites,
Groupe:
Conseil à la cour d'appel de Montpellier, atteint par la limite d'âge le
a_sa_demande
cour_appel="Montpellier, Atteint Par la Limite D'âge le"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite
JORFTEXT000029186954(source JORF)
radiation
04 Juillet 201404/07/2014
De: Christian MAGNE
Objet:
membres des formations adjointes au Conseil supérieur de l'aviation civile
DES TRANSPORTS ET DU LOGEMENT
Groupe:
Conseil supérieur de l'aviation civile
DEVA1112831S(source BODD)
nomination
25 Juin 201125/06/2011
De: Magné (Christian)
Objet:
professeur des universités (disciplines scientifiques) et affectées dans les établissements d'enseignement supérieur
66e section : physiologie
université de Brest, institut universitaire de technologie de Brest
Groupe:
Université de Brest
professeur="Université de Brest"
professeur_section="66"
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000021747379(source JORF)
nomination
27 Janvier 201027/01/2010
De: Christian Magne
conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000000229723(source JORF)
nomination
09 Juillet 200309/07/2003
De: Christian Magne
vice-président au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Conseiller à la cour d'appel de Nîmes
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000200788(source JORF)
nomination
21 Juin 199721/06/1997
De: Magne (Christian)
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1996 (magistrature)
Inscrits : 674
JORFTEXT000000192164(source JORF)
inscription
02 Juillet 199602/07/1996
De: Magne (Christian)
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement 1995 (magistrature)
Inscrits: 654
JORFTEXT000000188629(source JORF)
inscription
01 Juillet 199501/07/1995
De: Magne (Christian)
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement (magistrature)
Inscrits: 589
JORFTEXT000000548025(source JORF)
inscription
01 Juillet 199401/07/1994
De: Magne (Christian)
vice-président (Montpellier)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Christian Magne
premier juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Tribunal de grande instance de Montpellier
Remplace:
Mme Besson
Groupe:
Tribunal de grande instance de Montpellier
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990
De: Magne (Christian)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
directeur départemental, chef de service départemental des postes de la Haute-Vienne
Groupe:
Direction départemental, chef de service départemental des postes de la Haute-Vienne
date_debut="1990-02-15"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000525226(source JORF)
admission
27 Janvier 199027/01/1990